SP(1983)3521 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 22 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3521
Original Reference Code
SP(1983)3521
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1983
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 22 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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