SP(1983)3516 - NOTE A L'ATTENTION DE M. NATALI Objet: Question orale N° O-65/83 sans débat de M. MARSHALL - L'Espagne et la libre circulation des ressortissants des Etats membres de la Communauté Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1983)3516 - NOTE A L'ATTENTION DE M. NATALI Objet: Question orale N° O-65/83 sans débat de M. MARSHALL - L'Espagne et la libre circulation des ressortissants des Etats membres de la Communauté Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3516
Original Reference Code
SP(1983)3516
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1983
NOTE A L'ATTENTION DE M. NATALI Objet: Question orale N° O-65/83 sans débat de M. MARSHALL - L'Espagne et la libre circulation des ressortissants des Etats membres de la Communauté Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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