SP(1983)3510 - NOTE A L' ATTENTION DE M. PISANI Objet: QUESTION ORALE AVEC DEBAT O-52/83 de MM. PFENNIG et VAN AERSSEN Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1983)3510 - NOTE A L' ATTENTION DE M. PISANI Objet: QUESTION ORALE AVEC DEBAT O-52/83 de MM. PFENNIG et VAN AERSSEN Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3510
Original Reference Code
SP(1983)3510
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1983
NOTE A L' ATTENTION DE M. PISANI Objet: QUESTION ORALE AVEC DEBAT O-52/83 de MM. PFENNIG et VAN AERSSEN Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies