SP(1983)3497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N“ Q.E. OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 865/83 posee par M. DAMETTE sur l'évolution des échanges agricoles de la CEE avec les pays tiers par produit ou type de produit, et globalement sur projet établi par M. BURKE

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3497
Original Reference Code
SP(1983)3497
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N“ Q.E. OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 865/83 posee par M. DAMETTE sur l'évolution des échanges agricoles de la CEE avec les pays tiers par produit ou type de produit, et globalement sur projet établi par M. BURKE (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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