SP(1984)1141 - NOTE PUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0406/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à a question écrite n° 1926/83 posée par M. MORELAND sur les normes de capacité visuelle pour les conducteurs de poids lourds projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1141
Original Reference Code
SP(1984)1141
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1984
NOTE PUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0406/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à a question écrite n° 1926/83 posée par M. MORELAND sur les normes de capacité visuelle pour les conducteurs de poids lourds projet établi par M. CONTOGEORGIS (ENG)

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