SP(1984)1138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0403/84 OBJET : Adoption du projet d réponse à la question écrite n° 1411/83 posée par M. PROVAN sur la pêche. projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1984)1138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0403/84 OBJET : Adoption du projet d réponse à la question écrite n° 1411/83 posée par M. PROVAN sur la pêche. projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1138
Original Reference Code
SP(1984)1138
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0403/84 OBJET : Adoption du projet d réponse à la question écrite n° 1411/83 posée par M. PROVAN sur la pêche. projet établi par M. CONTOGEORGIS (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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