SP(1984)1132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0394/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1669/83 posée par MME VAN HEMELDONCK sur l'approvisionnement de la Communauté européenne en papier journal. projet établi par M. NARJES, M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1132
Original Reference Code
SP(1984)1132
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0394/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1669/83 posée par MME VAN HEMELDONCK sur l'approvisionnement de la Communauté européenne en papier journal. projet établi par M. NARJES, M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP (NLD)

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