SP(1983)3480 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1325/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à a question écrite n° 663/83 posée par M. ALBERT sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans e domaine des transports par route - Concentration sur le règlement 543/69 projet établi par M. RICHARD, M. CONTOGEORGIS et M. TUGENDHAT
SP(1983)3480 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1325/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à a question écrite n° 663/83 posée par M. ALBERT sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans e domaine des transports par route - Concentration sur le règlement 543/69 projet établi par M. RICHARD, M. CONTOGEORGIS et M. TUGENDHAT
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3480
Original Reference Code
SP(1983)3480
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1325/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à a question écrite n° 663/83 posée par M. ALBERT sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans e domaine des transports par route - Concentration sur le règlement 543/69 projet établi par M. RICHARD, M. CONTOGEORGIS et M. TUGENDHAT (ENG)
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Electronic File, Textual
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