SP(1983)3459 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1313/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/83 posée par M. SABY sur l'application par l'ensemble des institutions européennes (Conseil, Comission, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social) de l'article 78 concernant les interprètes Free lance projet établi par M. BURKE
SP(1983)3459 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1313/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/83 posée par M. SABY sur l'application par l'ensemble des institutions européennes (Conseil, Comission, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social) de l'article 78 concernant les interprètes Free lance projet établi par M. BURKE
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3459
Original Reference Code
SP(1983)3459
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1313/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/83 posée par M. SABY sur l'application par l'ensemble des institutions européennes (Conseil, Comission, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social) de l'article 78 concernant les interprètes Free lance projet établi par M. BURKE (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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