SP(1983)3454 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1308/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 769/83 posée par M. LOUWES sur la distorsion du marché des bovins de boucherie au cours de la semaine du 27 juin au 3 juillet 1983 projet établi par M. DALSAGER
SP(1983)3454 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1308/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 769/83 posée par M. LOUWES sur la distorsion du marché des bovins de boucherie au cours de la semaine du 27 juin au 3 juillet 1983 projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3454
Original Reference Code
SP(1983)3454
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1308/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 769/83 posée par M. LOUWES sur la distorsion du marché des bovins de boucherie au cours de la semaine du 27 juin au 3 juillet 1983 projet établi par M. DALSAGER. (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies