SP(1984)1086 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0386/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1627/83 posée par M. SEEFELD sur le règlement-cadre du traffic maritime dans le contexte de l'accord destiné à succéder à Lomé II projet établi par M. PISANI

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1086
Original Reference Code
SP(1984)1086
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0386/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1627/83 posée par M. SEEFELD sur le règlement-cadre du traffic maritime dans le contexte de l'accord destiné à succéder à Lomé II projet établi par M. PISANI (FRA)

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