SP(1984)1084 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0383/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1817/83 posée par M. VAN ROMPUY sur l'exemption fiscale aux centre de coordination implantés en Belgique projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1984)1084 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0383/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1817/83 posée par M. VAN ROMPUY sur l'exemption fiscale aux centre de coordination implantés en Belgique projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1084
Original Reference Code
SP(1984)1084
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0383/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1817/83 posée par M. VAN ROMPUY sur l'exemption fiscale aux centre de coordination implantés en Belgique projet établi par M. ANDRIESSEN (DEU)
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