SP(1983)3431 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 8 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
SP(1983)3431 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 8 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3431
Original Reference Code
SP(1983)3431
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1983
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 8 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies