SP(1984)1075 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0380/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1769/83 posée par M. OUZOUNIDIS sur l'enseignement de la langue maternelle aux enfants d'immigrés dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. RICHARD

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1075
Original Reference Code
SP(1984)1075
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0380/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1769/83 posée par M. OUZOUNIDIS sur l'enseignement de la langue maternelle aux enfants d'immigrés dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. RICHARD (ELL)

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