SP(1984)1072 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0377/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1514/83 posée par M. BONDE sur le nombre de personnes au service, dans les différentes catégories des Institutions européennes projet établi par M. BURKE

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1072
Original Reference Code
SP(1984)1072
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0377/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1514/83 posée par M. BONDE sur le nombre de personnes au service, dans les différentes catégories des Institutions européennes projet établi par M. BURKE (DAN)

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