SP(1984)1071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0376/84 OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1444/83 posée par M. SEEFELD sur la suppression des subventions à la consommation de pétrole projet établi par M. TUGENDHAT et M. DAVIGNON
SP(1984)1071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0376/84 OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1444/83 posée par M. SEEFELD sur la suppression des subventions à la consommation de pétrole projet établi par M. TUGENDHAT et M. DAVIGNON
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1071
Original Reference Code
SP(1984)1071
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0376/84 OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1444/83 posée par M. SEEFELD sur la suppression des subventions à la consommation de pétrole projet établi par M. TUGENDHAT et M. DAVIGNON (DEU)
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