SP(1983)3411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1300/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 664/83 posée par M. ALBERS sur les distorsions dans l'arrière-pays des ports maritimes projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1983)3411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1300/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 664/83 posée par M. ALBERS sur les distorsions dans l'arrière-pays des ports maritimes projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3411
Original Reference Code
SP(1983)3411
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1300/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 664/83 posée par M. ALBERS sur les distorsions dans l'arrière-pays des ports maritimes projet établi par M. CONTOGEORGIS (ENG)
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