SP(1983)3406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCÉDURE ECRITE N° Q.E 1295/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 631/83 posee par M. MUNTINGH sur l'application de la directive sur les oiseaux projet établi par M. NARJES
SP(1983)3406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCÉDURE ECRITE N° Q.E 1295/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 631/83 posee par M. MUNTINGH sur l'application de la directive sur les oiseaux projet établi par M. NARJES
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3406
Original Reference Code
SP(1983)3406
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCÉDURE ECRITE N° Q.E 1295/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 631/83 posee par M. MUNTINGH sur l'application de la directive sur les oiseaux projet établi par M. NARJES (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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