SP(1984)1052 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0371/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1750/83 posée par M. COUSTE sur le mise en libre pratique d'un vin de pays tiers dans un Etat membre et livré dans un autre Etat membre. Projet établi par M. NARJES

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1052
Original Reference Code
SP(1984)1052
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0371/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1750/83 posée par M. COUSTE sur le mise en libre pratique d'un vin de pays tiers dans un Etat membre et livré dans un autre Etat membre. Projet établi par M. NARJES (FRA)

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