SP(1984)1048 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0367/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1921/83 posée par MME RABBETHGE sur les brevets et licences dans les pays en voie de développement. projet établi par M. PISANI
SP(1984)1048 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0367/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1921/83 posée par MME RABBETHGE sur les brevets et licences dans les pays en voie de développement. projet établi par M. PISANI
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1048
Original Reference Code
SP(1984)1048
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0367/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1921/83 posée par MME RABBETHGE sur les brevets et licences dans les pays en voie de développement. projet établi par M. PISANI (FRA)
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