SP(1984)1046 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0364/84 OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1912/83 posée par M. COUSTE sur la coopération CEE/Etats-Unis dans le domaine de la fusion nucléaire projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1984)1046 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0364/84 OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1912/83 posée par M. COUSTE sur la coopération CEE/Etats-Unis dans le domaine de la fusion nucléaire projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1046
Original Reference Code
SP(1984)1046
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0364/84 OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1912/83 posée par M. COUSTE sur la coopération CEE/Etats-Unis dans le domaine de la fusion nucléaire projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
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