SP(1984)1043 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0361/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1843/83 posée par M. DE FERRANTI sur le programme concernant les certificats d'origine des produits des pays tiers projet établi par M. NARJES

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1043
Original Reference Code
SP(1984)1043
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0361/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1843/83 posée par M. DE FERRANTI sur le programme concernant les certificats d'origine des produits des pays tiers projet établi par M. NARJES (ENG)

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