SP(1983)3261 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1234/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 525/83 posée par MME WEBER sur la contribution aux frais d'écoles maternelles dans les pays de la Communauté économique européenne projet établi par M. RICHARD
SP(1983)3261 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1234/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 525/83 posée par MME WEBER sur la contribution aux frais d'écoles maternelles dans les pays de la Communauté économique européenne projet établi par M. RICHARD
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3261
Original Reference Code
SP(1983)3261
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/08/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1234/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 525/83 posée par MME WEBER sur la contribution aux frais d'écoles maternelles dans les pays de la Communauté économique européenne projet établi par M. RICHARD (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly