SP(1983)3259 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1243/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 654/83 posée par M. ISRAEL sur l'affichage de la déclaration universelle des droits de l'homme dans tous les établissements scolaires de la Communauté européenne projet établi par M. RICHARD

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3259
Original Reference Code
SP(1983)3259
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/08/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1243/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 654/83 posée par M. ISRAEL sur l'affichage de la déclaration universelle des droits de l'homme dans tous les établissements scolaires de la Communauté européenne projet établi par M. RICHARD (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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