SP(1984)886 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 13 au 17 février 1984 (Suites à donner I)
SP(1984)886 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 13 au 17 février 1984 (Suites à donner I)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)886
Original Reference Code
SP(1984)886
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 13 au 17 février 1984 (Suites à donner I) (FRA)
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