SP(1983)3228 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1180/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 629/83 posée par M. BOCKLET sur la vente à moindre prix de beurre à des petites et moyennes entreprises du secteur de la boulangerie projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3228
Original Reference Code
SP(1983)3228
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/08/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1180/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 629/83 posée par M. BOCKLET sur la vente à moindre prix de beurre à des petites et moyennes entreprises du secteur de la boulangerie projet établi par M. DALSAGER. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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