SP(1983)3222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1214/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°684/83 posée par MME DURY sur l'arrêt d'achat du sucre au Nicaragua par les Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1983)3222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1214/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°684/83 posée par MME DURY sur l'arrêt d'achat du sucre au Nicaragua par les Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3222
Original Reference Code
SP(1983)3222
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/08/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1214/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°684/83 posée par MME DURY sur l'arrêt d'achat du sucre au Nicaragua par les Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly