SP(1983)3210 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1170/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°500/83 posée par MME RABBETHGE sur le programme de recherche et de développement dans le domaine de la science et de la technique au service du développement (1982-1985)(doc .1-271/81 - COM(81) 212 final). projet établi par M. DAVIGNON et M. PISANI

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3210
Original Reference Code
SP(1983)3210
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/08/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1170/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°500/83 posée par MME RABBETHGE sur le programme de recherche et de développement dans le domaine de la science et de la technique au service du développement (1982-1985)(doc .1-271/81 - COM(81) 212 final). projet établi par M. DAVIGNON et M. PISANI (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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