SP(1984)793 - O.J. 730, Pt. 10 (a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: PARLEMENT EUROPEEN - Ordre du jour révisé de la session plénière de mars 1984 du Parlement Européen
SP(1984)793 - O.J. 730, Pt. 10 (a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: PARLEMENT EUROPEEN - Ordre du jour révisé de la session plénière de mars 1984 du Parlement Européen
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)793
Original Reference Code
SP(1984)793
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1984
O.J. 730, Pt. 10 (a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: PARLEMENT EUROPEEN - Ordre du jour révisé de la session plénière de mars 1984 du Parlement Européen (FRA)
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