SP(1984)786 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0250/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1312/83, 1382/83 et 1428/83 posée par MM BEYER DE RYKE, PROVAN et MEGAHY sur le plan textile - Négociations avec la CEE pour 1984 projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DAVIGNON
SP(1984)786 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0250/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1312/83, 1382/83 et 1428/83 posée par MM BEYER DE RYKE, PROVAN et MEGAHY sur le plan textile - Négociations avec la CEE pour 1984 projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)786
Original Reference Code
SP(1984)786
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0250/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1312/83, 1382/83 et 1428/83 posée par MM BEYER DE RYKE, PROVAN et MEGAHY sur le plan textile - Négociations avec la CEE pour 1984 projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DAVIGNON (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies