SP(1984)779 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. CONTOGEORGIS Objet: Question orale N° 0-155/83 sans débat de M. ROGALLA - Trafic ferroviaire transfrontalier à l'intérieur de la Communauté européenne Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1984)779 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. CONTOGEORGIS Objet: Question orale N° 0-155/83 sans débat de M. ROGALLA - Trafic ferroviaire transfrontalier à l'intérieur de la Communauté européenne Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)779
Original Reference Code
SP(1984)779
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1984
NOTE A L'ATTENTION DE: M. CONTOGEORGIS Objet: Question orale N° 0-155/83 sans débat de M. ROGALLA - Trafic ferroviaire transfrontalier à l'intérieur de la Communauté européenne Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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