SP(1984)765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0254/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1416/83 posée par M. COLLINS sur l'interprétation du règlement (CEE) 1984/83 - clause anglaise projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1984)765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0254/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1416/83 posée par M. COLLINS sur l'interprétation du règlement (CEE) 1984/83 - clause anglaise projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)765
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SP(1984)765
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0254/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1416/83 posée par M. COLLINS sur l'interprétation du règlement (CEE) 1984/83 - clause anglaise projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
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