SP(1984)761 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0239/84 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1680/83, 1681/83 et 1682/83 posée par M. PAISLEY sur la contribution totale du Royaume-Uni au budget annuel. projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1984)761 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0239/84 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1680/83, 1681/83 et 1682/83 posée par M. PAISLEY sur la contribution totale du Royaume-Uni au budget annuel. projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)761
Original Reference Code
SP(1984)761
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0239/84 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1680/83, 1681/83 et 1682/83 posée par M. PAISLEY sur la contribution totale du Royaume-Uni au budget annuel. projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
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