SP(1983)3112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1158/83 OBJET : Adoption du projet de réponse AUX questions écrites n° 427/83, 429/83, 430/83, 431/83, 432/83, 433/83 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur la fraude dans le secteur de la viande. projet établi par M. TUGENDHAT et M. DALSAGER
SP(1983)3112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1158/83 OBJET : Adoption du projet de réponse AUX questions écrites n° 427/83, 429/83, 430/83, 431/83, 432/83, 433/83 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur la fraude dans le secteur de la viande. projet établi par M. TUGENDHAT et M. DALSAGER
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3112
Original Reference Code
SP(1983)3112
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1158/83 OBJET : Adoption du projet de réponse AUX questions écrites n° 427/83, 429/83, 430/83, 431/83, 432/83, 433/83 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur la fraude dans le secteur de la viande. projet établi par M. TUGENDHAT et M. DALSAGER. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies