SP(1984)760 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0240/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1600/83 posée par M. MOORHOUSE sur l'élargissement de la Communauté et les transports. projet établi par M. NATALI et M. CONTOGEORGIS

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)760
Original Reference Code
SP(1984)760
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0240/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1600/83 posée par M. MOORHOUSE sur l'élargissement de la Communauté et les transports. projet établi par M. NATALI et M. CONTOGEORGIS (ENG)

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