SP(1983)3092 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1138/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°363/83 posée par Mme LIZIN sur les accords de distribution et de service avant et après vente de véhicules automobiles projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1983)3092 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1138/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°363/83 posée par Mme LIZIN sur les accords de distribution et de service avant et après vente de véhicules automobiles projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3092
Original Reference Code
SP(1983)3092
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1138/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°363/83 posée par Mme LIZIN sur les accords de distribution et de service avant et après vente de véhicules automobiles projet établi par M. ANDRIESSEN. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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