SP(1984)734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0238/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1454/83 posée M. MULLER-HERMANN sur la taxe sur l'énergie projet établi par M. DAVIGNON
SP(1984)734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0238/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1454/83 posée M. MULLER-HERMANN sur la taxe sur l'énergie projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)734
Original Reference Code
SP(1984)734
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0238/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1454/83 posée M. MULLER-HERMANN sur la taxe sur l'énergie projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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