SP(1984)717 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0222/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1601/83, 1605/83 et 1609/83 posée par M. MOORHOUSE sur les propositions sur les transports aériens. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CONTOGEORGIS
SP(1984)717 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0222/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1601/83, 1605/83 et 1609/83 posée par M. MOORHOUSE sur les propositions sur les transports aériens. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)717
Original Reference Code
SP(1984)717
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0222/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1601/83, 1605/83 et 1609/83 posée par M. MOORHOUSE sur les propositions sur les transports aériens. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CONTOGEORGIS (ENG)
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