SP(1984)708 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0219/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1634/83 posée par M. SASSANO sur les informations relatives à l'absence d'application de directives communautaires projet établi par M. THORN
SP(1984)708 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0219/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1634/83 posée par M. SASSANO sur les informations relatives à l'absence d'application de directives communautaires projet établi par M. THORN
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)708
Original Reference Code
SP(1984)708
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0219/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1634/83 posée par M. SASSANO sur les informations relatives à l'absence d'application de directives communautaires projet établi par M. THORN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies