SP(1984)610 - O.J. 725/3 - Point 5c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de Traité instituant l'Union Européenne - Déclarations de la Commission au cours de la session de septembre 1983 du Parlement Européen
SP(1984)610 - O.J. 725/3 - Point 5c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de Traité instituant l'Union Européenne - Déclarations de la Commission au cours de la session de septembre 1983 du Parlement Européen
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)610
Original Reference Code
SP(1984)610
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1984
O.J. 725/3 - Point 5c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de Traité instituant l'Union Européenne - Déclarations de la Commission au cours de la session de septembre 1983 du Parlement Européen (FRA)
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