SP(1983)2930 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q. E. 1067/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 332/83 posée par M. MC CARTIN sur les contrats du FED projet établi par M. PISANI
SP(1983)2930 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q. E. 1067/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 332/83 posée par M. MC CARTIN sur les contrats du FED projet établi par M. PISANI
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)2930
Original Reference Code
SP(1983)2930
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q. E. 1067/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 332/83 posée par M. MC CARTIN sur les contrats du FED projet établi par M. PISANI (ENG)
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