SP(1983)2909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1051/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 443/83 posée par M. GOPPEL sur la protection de l'environnement dans le cadre du développement de l'exploitation d'une mine de lignite et de la construction d'une nouvelle unité à la centrale thermique de Gardanne dans la région d' Aix-en-Provence dans le sud de la France avec le Concours financier de la Communauté projet établi par M. NARJES et M. ORTOLI

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
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CEUE_SEGE-SP(1983)2909
Original Reference Code
SP(1983)2909
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1051/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 443/83 posée par M. GOPPEL sur la protection de l'environnement dans le cadre du développement de l'exploitation d'une mine de lignite et de la construction d'une nouvelle unité à la centrale thermique de Gardanne dans la région d' Aix-en-Provence dans le sud de la France avec le Concours financier de la Communauté projet établi par M. NARJES et M. ORTOLI. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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