SP(1983)2902 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E 1054/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 456/83 posée par M. CHRISTOPHER JACKSON sur l'allègement des prélèvements perçus sur le mais destiné à la production d'amidon utilisé dans la fabrication du papier projet établi par M. DAVIGNON et M. DALSAGER

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)2902
Original Reference Code
SP(1983)2902
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E 1054/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 456/83 posée par M. CHRISTOPHER JACKSON sur l'allègement des prélèvements perçus sur le mais destiné à la production d'amidon utilisé dans la fabrication du papier projet établi par M. DAVIGNON et M. DALSAGER (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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