SP(1983)2899 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 4 au 8 juillet 1983 (Suites à donner I)

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)2899
Original Reference Code
SP(1983)2899
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 4 au 8 juillet 1983 (Suites à donner I) (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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