SP(1984)517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0160/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1659/83 posée par Sir James Scott-Hopkins sur la pression exercée par la Communauté sur le gouvernement de l'Afrique du Sud projet établi par M. HAFERKAMP et M. PISANI

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)517
Original Reference Code
SP(1984)517
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0160/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1659/83 posée par Sir James Scott-Hopkins sur la pression exercée par la Communauté sur le gouvernement de l'Afrique du Sud projet établi par M. HAFERKAMP et M. PISANI (FRA)

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