SP(1984)516 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0158/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1581/83 posée par M. PATTERSON sur les dispositions relatives à l'élection des représentants du personnel contenus dans la Cinquième directive sur le droit des sociétés et dans la directive "Vredeling". projet établi par M. RICHARD et M. NARJES

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)516
Original Reference Code
SP(1984)516
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0158/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1581/83 posée par M. PATTERSON sur les dispositions relatives à l'élection des représentants du personnel contenus dans la Cinquième directive sur le droit des sociétés et dans la directive "Vredeling". projet établi par M. RICHARD et M. NARJES (FRA)

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