SP(1983)2859 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1033/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2281/83 posée par M. NIKOLAOU sur les mesures pour la mise en oeuvre du nouveau poste n° 7721 du Budget 1983 : "Mesures communautaires pour le développement de l'industrie des Etats membres moins développés" projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)2859
Original Reference Code
SP(1983)2859
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1033/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2281/83 posée par M. NIKOLAOU sur les mesures pour la mise en oeuvre du nouveau poste n° 7721 du Budget 1983 : "Mesures communautaires pour le développement de l'industrie des Etats membres moins développés" projet établi par M. DAVIGNON (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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