SP(1983)2856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1031/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 119-120-121-123-125-127/83 posée par M. ERCINI sur la révision de la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle Article 116 du Traité CEE projet établi par M. NARJES et M. HAFERKAMP
SP(1983)2856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1031/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 119-120-121-123-125-127/83 posée par M. ERCINI sur la révision de la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle Article 116 du Traité CEE projet établi par M. NARJES et M. HAFERKAMP
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)2856
Original Reference Code
SP(1983)2856
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1031/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 119-120-121-123-125-127/83 posée par M. ERCINI sur la révision de la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle Article 116 du Traité CEE projet établi par M. NARJES et M. HAFERKAMP. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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