SP(1983)2853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1029/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 306/83 posée par MS QUIN sur fonctionnaires de grade A projet établi par M. BURKE
SP(1983)2853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1029/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 306/83 posée par MS QUIN sur fonctionnaires de grade A projet établi par M. BURKE
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)2853
Original Reference Code
SP(1983)2853
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1029/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 306/83 posée par MS QUIN sur fonctionnaires de grade A projet établi par M. BURKE (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies