SP(1983)2817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1012/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 177/83 posée par M. CAPANNA sur la distribution par les services de distribution de la Commission de tracts portant atteinte à la République italienne, à tous les employés de ladite institution projet établi par M. BURKE

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)2817
Original Reference Code
SP(1983)2817
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1012/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 177/83 posée par M. CAPANNA sur la distribution par les services de distribution de la Commission de tracts portant atteinte à la République italienne, à tous les employés de ladite institution projet établi par M. BURKE (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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